Conditions relatives aux dons

Le Jardin de la Présence — Sufi Garden Institute, Chénéville, Québec, Canada. Courriel : info@sufigarden.org. Un don est un versement volontaire. Il n'achète pas un bien, une place, ni un séjour.

Parce qu'il n'y a pas de contrepartie, ce n'est pas un contrat de vente à distance. La Loi sur la protection du consommateur du Québec prévoit un délai pour l'achat d'un bien. Ce délai ne s'applique donc pas tel quel à un don. Vous pouvez tout de même demander un remboursement, selon ce qui est écrit plus bas.

Le montant est choisi avant le paiement, en euros. Le minimum publié est de 5,00 €. Aucune taxe de vente n'est ajoutée : rien n'est vendu en échange.

Si votre carte est canadienne, votre institution financière peut convertir les euros en dollars canadiens et appliquer ses propres frais de conversion. Ces frais viennent de l'émetteur de la carte, pas du site. Le site n'ajoute pas de supplément.

Le bouton de don ouvre une page Stripe. Le paiement n'est accepté que si Stripe le confirme. Un paiement refusé, abandonné ou expiré n'est pas un don reçu.

Le site ne conserve pas le numéro de carte. Le relevé bancaire porte le nom du compte Stripe qui encaisse.

Le Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit demande que le montant soit clair avant l'acceptation. C'est le montant affiché sur le bouton, puis repris sur la page Stripe.

Le don mensuel n'est prélevé que si vous le choisissez avant de payer. Le même montant part chaque mois, en euros, jusqu'à l'arrêt.

Vous pouvez l'arrêter depuis le reçu que Stripe envoie par courriel, ou en écrivant à l'organisme. L'arrêt concerne les mois à venir. Le mois déjà confirmé reste un don, sauf remboursement.

Quand Stripe confirme le paiement, le site affiche une confirmation et un numéro de reçu consultable dans votre espace. Ce document prouve le don auprès de l'organisme.

La confirmation remise par le site n'est pas un reçu officiel aux fins de l'impôt. L'Agence du revenu du Canada ne reconnaît un reçu officiel que s'il est délivré par un organisme de bienfaisance enregistré. Tant que ce numéro n'est pas saisi et l'option activée, aucun reçu officiel n'est émis.

Une demande de remboursement s'envoie à info@sufigarden.org, avec le numéro de reçu. Écrire. Si elle est acceptée, le remboursement est fait par Stripe vers le même moyen de paiement, en euros. Le don remboursé en entier n'est plus un don reçu.

Si l'émetteur de la carte annule lui-même l'opération, le don cesse aussi d'être reçu. Les livres indiquent alors le remboursement.